Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [Mai 2026]

L'utilisation de l'application mobile Bafilink implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas installer ni utiliser l'Application.

1. Objet de l'Application

Bafilink est une application mobile développée pour permettre aux utilisateurs de centraliser, d'organiser, de sauvegarder et de gérer des liens web (URL) issus de diverses plateformes et sites internet.

2. Accès et Utilisation du Service

L'accès à l'Application est autorisé à tout utilisateur disposant d'un smartphone compatible (iOS ou Android) et d'une connexion Internet. Tous les frais afférents à l'accès au service sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3. Propriété Intellectuelle et Contenu Utilisateur

L'utilisateur conserve l'entière propriété des contenus et liens qu'il intègre dans l'Application. Cependant, l'utilisateur s'engage formellement à ne pas stocker, organiser ou partager des liens pointant vers des contenus illégaux, piratés, à caractère haineux, diffamatoire, pornographique ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

4. Exigence des Stores (Politique de Contenu Abusif)

Conformément aux directives d'Apple et de Google :

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service pour maintenance, mise à jour ou dysfonctionnement du réseau internet. Bafilink est un outil de gestion ; l'éditeur ne peut être tenu responsable de la perte de données de l'utilisateur ou du contenu des sites tiers vers lesquels pointent les liens sauvegardés.

6. Modification des Conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques ou juridiques de l'Application. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

7. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français et européen. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.